Le mardi 1^er mars 2022, l’UE a décidé de donner l’ordre au système de paiement international Swift d’exclure un certain nombre de banques russes du système. Il s'agit notamment des VEB RF, VTB, Bank Rossiya et Bank Otkritie. Depuis le samedi 12 mars, aucun paiement n’est plus possible de et vers ces banques, dans quelque devise que ce soit. Deux grandes banques russes, Sberbank et Gazprombank, ne sont, jusqu'à présent, pas concernées.

Le jeudi 10 mars, l'UE a également décidé de retirer un certain nombre de banques biélorusses du système Swift, notamment la Belagroprombank, la Bank Dabrabyt et la Banque de développement de la République de Biélorussie. Aucun paiement ne sera possible en provenance ou à destination de ces banques, dans quelque devise que ce soit, à partir du dimanche 20 mars.
À partir du 14 juin, la liste a été étendue à 3 banques russes et une banque biélorusse à savoir: Sberbank, Credit Bank of Moscow, Russian Agricultural Bank, Belarusian Bank For Development And Reconstruction.

Belfius suit évidemment les sanctions de près et contrôle attentivement toutes les transactions financières avec ces pays et régions. Celles qui tombent sous le coup des sanctions ne sont pas exécutées.

Toutefois, la situation actuelle peut évoluer et entraîne des délais d'attente plus longs que d’habitude.

Notez que:

• la situation actuelle peut changer à tout moment en cas d'introduction de nouvelles sanctions.
• les transactions (paiements ou recettes) en rouble russe (RUB) et en rouble biélorusse (BYN) ne sont plus possibles pour le moment.

Les cartes de paiement qui ont été émises en Russie ne sont plus soutenues par le réseau Mastercard/Visa, qu'elles soient utilisées en Russie ou à l'étranger. Autrement dit, toutes les transactions nationales avec des cartes émises en Russie doivent être traitées en dehors de leur réseau.

Ces cartes de paiement ne fonctionnent plus non plus dans un magasin belge ou sur un distributeur belge.

Non, les transactions en rouble russe (RUB) et en rouble biélorusse (BYN) ne sont plus possibles.

VTB, VEB, Bank Rossiva, Sovcombank, Bank Otkritie, Novikombank, Promsvyazbank sont exclues à partir du 12 mars 2022. Tous les paiements de et vers ces banques seront impossibles à partir de ce moment-là, quelle que soit la devise. 

À partir du 20 mars, un certain nombre de banques biélorusses seront ajoutées à cette liste. Il s'agit de la Belagroprombank, de la Bank Dabrabyt et de la Banque de développement de la République de Biélorussie.

A partir du 14 juin, la liste a été étendue à 3 banques russes et une banque biélorusse à savoir : Sberbank, Credit Bank of Moscow, Russian Agricultural Bank, Belarusian Bank For Development And Reconstruction partir du 14 juin, la liste a été étendue à 3 banques russes et une banque biélorusse à savoir : Sberbank, Credit Bank of Moscow, Russian Agricultural Bank, Belarusian Bank For Development And Reconstruction

Les délais de traitement sont allongés en raison des contrôles supplémentaires que les banques doivent effectuer.

Aucune transaction RUB et BYN FX spot, forward ou swap n’est possible via Belfius Banque pour le moment.

Vous trouverez plus d'infos sur le site web du SPF Finances.

Les transactions de et vers, notamment, la Russie, la Biélorussie et l'Ukraine sont contrôlées sur la base des sanctions imposées. Si une infraction est constatée, la transaction est refusée ou les fonds sont bloqués.

Toute opération de commerce international (y compris les crédits et encaissements documentaires, les escomptes, les garanties internationales) en lien direct ou indirect avec l’un des pays susmentionnées fera l’objet d’une pré-vérification par Belfius Banque. Des opérations contraires aux sanctions seront refusées. Notez également que les opérations de FOREX (spot, forward, etc.) en rouble russe (RUB) et biélorusse (BYN) sont dorénavant interdites.

Oui, à condition que Belfius considère qu'il n'y a pas d'infraction à une sanction en vigueur à ce moment-là.

Nous contrôlons très attentivement chaque crédit documentaire et encaissement documentaire impliquant une partie russe, biélorusse ou ukrainienne (bénéficiaire, banque du bénéficiaire, port, navire...). 

S'il s’avère qu'une ou plusieurs parties concernées figurent sur une liste de sanctions de l'UE, des États-Unis ou du Royaume-Uni, la transaction est refusée. 

Si, en revanche, aucune des parties sanctionnées n'est impliquée et que Belfius considère qu'il n'y a pas de risque d’infraction vis-à-vis d'un embargo, la transaction peut en principe se poursuivre.

En principe, car certaines autres circonstances peuvent également amener Belfius à refuser la transaction, comme par exemple d'éventuelles sanctions futures prévues ou annoncées

Protéger nos clients est et reste notre priorité absolue. Nous garantissons dès lors la sécurité de vos données bancaires.