Résident, (non) Belge en possession d'un document provisoire

Si le document d'identité est une...	...enregistrez
Carte A: carte électronique: Certificat d'inscription au registre des étrangers (séjour temporaire)	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: voir document Date de validité: voir document
Carte A: séjour limité	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: voir document Date de validité: voir document
Attestation d’immatriculation modèle A : carte orange	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: FXXXXXXX, NXXXXXXX, DXXXXXXX Date de validité: voir document
Annexe12 déclaration de perte, vol ou destruction d'une carte d'identité ou d'étranger (annexe 12) de préférence avec une photo et accompagnée d'une demande de nouvelle carte d'identité	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: annexe 12 Date de validité: voir document
Annexe 15, annexe 15 bis, annexe 15 ter, annexe 15 quater, annexe 15 quinquies accompagnée du passeport du pays d'origine	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: annexe 15, bis, ter, quater, quinquines Date de validité: voir document
Annexe 16 bis: accusé de réception	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: annexe 16 bis Date de validité: voir document
Annexe 16 ter: décision de non prise en considération	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: annexe 16 ter Date de validité: voir document
Annexe 3 (déclaration d'arrivée) accompagnée du passeport du pays d'origine	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: annexe 3 Date de validité: voir document (Pour info: la déclaration d’arrivée a une validité de max. 3 mois, à partir de la date de rentrée en Belgique)
Annexe 3 ter (déclaration de présence) accompagnée du passeport du pays d'origine	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: annexe 3 ter Date de validité: voir document (Pour info: La date mentionnée sur l’annexe 3ter est la date de rentrée en Belgique. A partir de cette date, les citoyens de l’Union européenne, leurs membres de famille et les membres de famille des belges ont droit à un séjour de maximum 3 mois. )
Annexe 8 ter: accompagnée du passeport du pays d'origine	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: annexe 8 ter Date de validité: voir document
Annexe 8 quater: 'accompagnée du passeport du pays d'origine	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: annexe 8 quater Date de validité: voir document
Annexe 25: accompagnée du passeport du pays d'origine	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: annexe 25 Date de validité: voir document
Annexe 26: accusé de réception	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: annexe 26 Date de validité: voir document
Annexe 26 quinquies	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: annexe 26 quinquies Date de validité: voir document
Annexe 35: accompagnée du passeport du pays d'origine	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: annexe 35 Date de validité: voir document
Annexe 19 accompagnée du passeport du pays d'origine (personnes avec une nationalité de l'Union européenne) Situation àpd 1/1/2024 : Nationalité EU copie passeport EU ou doc d’identité EU + preuve d’adresse officielle archivage : type de document = doc provisoire non belge => Date d’échéance du passeport ou doc d’identité Nationalité Suisse l’annexe 19 + copie passeport ou carte d’identité étrangère, mais pas de preuve d’adresse puisque l’adresse est sur l’annexe 19 archivage : type de document = doc provisoire non belge => Date d’échéance indiquée en Foxe = celle de l’annexe 19. Les cartes délivrées avant le 01/01/2024 restent valables jusqu’à leur date d’expiration	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: annexe 19 Date de validité: voir document
Annexe 19 ter: demande d'une carte de séjour d'un citoyen de l'Union européenne pour une carte d'identité Situation àpd 1/1/2024 : Nationalité EU copie passeport EU ou doc d’identité EU + preuve d’adresse officielle archivage : type de document = doc provisoire non belge => Date d’échéance du passeport ou doc d’identité Nationalité Suisse l’annexe 19 + copie passeport ou carte d’identité étrangère, mais pas de preuve d’adresse puisque l’adresse est sur l’annexe 19 archivage : type de document = doc provisoire non belge => Date d’échéance indiquée en Foxe = celle de l’annexe 19. Les cartes délivrées avant le 01/01/2024 restent valables jusqu’à leur date d’expiration	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: annexe 19 ter Date de validité: voir document
Annexe 10, Annexe 10 bis et Annexe 10 ter, Annexe 10 quater: laissez-passer (spécial)	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: annexe 10, bis, ter, quater Date de validité: voir document
Annexe 41 bis: attestation de réception d'une demande d'autorisation de séjour	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: annexe 41 bis Date de validité: voir document
Annexe 29: invitation délivrée conformément à l’article 92, 98 ou 101 de l’AR.	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: annexe 29 Date de validité: voir document
Annexe 28: laissez-passer délivré conformément à l’article 85§4 ou 98 de l’AR	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: annexe 28 Date de validité: voir document
Annexe 33: document de séjour délivré conformément à l’article 102 de l’AR	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: annexe 33 Date de validité: voir document
Annexe 49: attestation accompagnée du passeport du pays d'origine	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: annexe 49 Date de validité: voir document
Annexe 56: Attestation pour bénéficiaires de l’accord de retrait – séjour, accompagnée du passeport du pays d'origine	Type de document: DOC.ID PROVISOIRE NON BELGE Numéro: annexe 56 Date de validité: voir document

Remarque:

Vous pouvez toujours identifier la personnes via le e-ID, le code pin n’est pas nécessaire pour l’identification. Après l’identification via e-ID il ne faut plus envoyer une copie de la carte d’identité.

Si la personne est identifiée manuellement il faut toujours la copie recto verso de la carte d’identité. Une copie recto-verso d'une carte d'identité doit toujours être accompagnée d'une preuve d’adresse officielle