Si le document d'identité est une... | ...enregistrez |
Carte E: carte électronique pour étrangers = attestation d'enregistrement | Type de document: document résident/nationalité UE/domicilié Belgique
Numéro: voir document Date de validité: voir document |
Carte EU: EU.Enregistr. - Art 8 DIR 2004/38/CE | Type de document: document résident/nationalité UE/domicilié Belgique
Numéro: voir document Date de validité: voir document |
Carte E+: document attestant de la permanence du séjour | Type de document: document résident/nationalité UE/domicilié Belgique
Numéro: voir document Date de validité: voir document |
Carte EU+: EU+ Doc. attestant permanence du séjour | Type de document: document résident/nationalité UE/domicilié Belgique
Numéro: voir document Date de validité: voir document |
Annexe 8 ou annexe 8 bis accompagnée d'un document d'identité (passeport ou document de séjour). | Type de document: document résident/nationalité UE/domicilié Belgique
Numéro: XXX097097 Date de validité: date de début=date de livraison. Date de fin=date de livraison + 5 ans |
Carte M: article 50 TUE | Type de document: document résident/nationalité UE/domicilié Belgique
Numéro: Type de document GDate de validité: voir document (5 ou 10 ans) |
Remarque:
Vous pouvez toujours identifier la personnes via le e-ID, le code pin n’est pas nécessaire pour l’identification. Après l’identification via e-ID il ne faut plus envoyer une copie de la carte d’identité.
Si la personne est identifiée manuellement il faut toujours la copie recto verso de la carte d’identité. Une copie recto-verso d'une carte d'identité doit toujours être accompagnée d'une preuve d’adresse officielle