Résident et non Belge, membre de l'Union européenne


Si le document d'identité est une...
 
...enregistrez 
 

Carte E: carte électronique pour étrangers = attestation d'enregistrement

Type de document: document résident/nationalité UE/domicilié Belgique
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​Carte EU:​ EU.Enregistr. - Art 8 DIR 2004/38/CE​ Type de document: document résident/nationalité UE/domicilié Belgique
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Carte E+: document attestant de la permanence du séjour

Type de document: document résident/nationalité UE/domicilié Belgique
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Carte EU+​: EU+ Doc. attestant permanence du séjourType de document: document résident/nationalité UE/domicilié Belgique
Numéro: voir document
Date de validité: voir document
 

Annexe 8 ou annexe 8 bis accompagnée d'un document d'identité (passeport ou document de séjour).

Type de document: document résident/nationalité UE/domicilié Belgique
Numéro: XXX097097
Date de validité: date de début=date de livraison. Date de fin=date de livraison + 5 ans
 
Carte M:​ article 50 TUEType de document: document résident/nationalité UE/domicilié Belgique
Numéro: Type de document
GDate de validité: voir document (5 ou 10 ans)
 


Remarque: 

Vous pouvez toujours identifier la personnes via le e-ID, le code pin n’est pas nécessaire pour l’identification. Après l’identification via e-ID il ne faut plus envoyer une copie de la carte d’identité.

Si la personne est identifiée manuellement il faut toujours la copie recto verso de la carte d’identité. Une copie recto-verso d'une carte d'identité doit toujours être accompagnée d'une preuve d’adresse officielle