Page d'accueil - Comptes sociaux
Garantie de séjour
Information générale
- Les maisons de repos, les centres d'hébergement protégé pour handicapés et les centres d'hébergement protégé pour malades psychiatriques peuvent indiquer dans leur règlement intérieur que leurs résidents versent une garantie de résidence qui ne peut être utilisée que pour mettre en œuvre les dispositions de la convention entre l'institution et le résident.
- Fiche technique – Caractéristiques du compte
Info & contact
 | comptes-sociaux@belfius.be |
 | 02 222 90 71 |
Ouverture de comptes individuels via BelfiusWeb
- L'ouverture des comptes sociaux individuels doit être effectuée exclusivement via BelfiusWeb. BelfiusWeb est le seul outil adéquat pour gérer vos demandes en matière de comptes sociaux rapidement et efficacement.
Cliquez ici pour la procédure.
Procédure manuelle
Les documents manuels pour l’ouverture et la liquidation d’un compte ne peuvent être utilisés que pour un cas exceptionnel (l’ouverture d’un compte pour un mineur d’âge).
1. Identification
- 1a. Titulaire/cotitulaire
- 1.b. Titulaire avec représentant légal
- Le document d'identification doit être signé par le ou les représentants légaux.
- Si le mineur est sous tutelle ou si le titulaire est sous contrainte légale, il faut ajouter une décision de justice ainsi qu'une copie de la pièce d'identité valide du représentant.
- Ouverture d’un compte garantie de séjour (4470)
- Si le compte est ouvert au nom de la personne mineure ou incapable, le ou les représentants légaux signent le document d'ouverture.
3. Libération de la garantie de séjour
- Libération de la garantie de séjour (4499)
Envoyez le document signé par e-mail à: Huurwaarborg-Gar-Locative@belfius.be