1. Description du produitApplication de la loi-programme concernant la notification fiscale & sociale après décès (01/2013)2. DocumentsSystème i: convention relative à la récupération de frais d’une institution après le décès du titulaire du compte (1247)Garanties de séjour: convention relative à la récupération de frais d’une institution après le décès du titulaire du compte (1252)