Astuces


Que faire lorsqu’une personne avec statut de protection temporaire se présente au CPAS/institution?



1. Solution à privilégier: ouvrir un compte service bancaire de base dans une agence auprès de n’importe quelle institution financière


  • Il est accessible à tous les réfugiés, qu’ils bénéficient ou non de l’aide sociale
  • Il permet de verser l’aide sociale mais aussi les allocations familiales, interventions dans les soins de santé et autres allocations payées par d’autres organismes que les CPAS.

2. Alternative: l’ouverture d’un compte d’aide sociale


Seuls les réfugiés bénéficiant d’une allocation sociale récurrente versée par le CPAS pourront ouvrir un compte d’aide sociale.

Ce compte peut être ouvert en ligne via BelfiusWeb.

!! Attention: pour ouvrir un compte en ligne via BelfiusWeb, le numéro de Registre National est nécessaire. On ne peut donc pas passer outre la zone «Registre National».

Il existe deux scénarios possibles, exclusivement d’application pour les personnes avec statut de protection temporaire. Ils ne concernent donc pas tous les réfugiés.


2.1 La personne se présente au CPAS avec un document d’identité provisoire et AVEC Numéro de Registre National.


Documents acceptés
  • La carte A peut être lue électroniquement
  • Copie de la Carte A + preuve d’adresse (p.ex. attestation du CPAS ou autre preuve d’adresse)
  • Attestation de Protection provisoire + Annexe 15
  • Annexe 15 + copie du passeport du pays d’origine (si possible) + attestation de protection provisoire
  CPAS
  • Identifie la(les) personne(s)
  • Ouvre un compte d’aide sociale via BelfiusWeb
Si carte A électronique
  • La demande peut être signée de manière électronique - La preuve d’adresse n’est pas nécessaire
Si pas de carte A électronique
  • La demande doit être signée manuellement
  • Envoie la copie des documents d’identité + preuve d’adresse avec le document identification et ouverture de compte dûment signé, via e-mail vers Social Accounts.
  • Sujet du mail: «UKRAINE» sinon le dossier ne reçoit pas de priorité


2.2 La personne se présent au CPAS avec un document d’identité provisoire mais SANS Numéro de Registre National.


Documents acceptés
  • Attestation de protection temporaire + preuve d’adresse (p.ex. attestation du CPAS ou autre preuve d’adresse)
  • Attestation Annexe 15 + attestation de protection temporaire
  CPAS
  • Remplit les documents pour l’ouverture d’un compte d’aide sociale
  • Les envoie avec copie des documents d’identité + preuve d’adresse avec le document identification et ouverture de compte dûment signé via mail vers Social Accounts
  • Sujet du mail: «UKRAINE» sinon le dossier ne reçoit pas de priorité